Pascale Guitton Lavayssiere

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Guitton
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
Objet:
à cesser leurs fonctions
CA RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043492815(source JORF)
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042895792(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: GUITTON LAVAYSSIERE (Pascale)
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165605(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038599635(source JORF)
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000037285288(source JORF)
disponibilité
05 Août 201805/08/2018
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2017-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000035130855(source JORF)
disponibilité
07 Juillet 201707/07/2017
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
Cour d'appel de Paris
Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033507854(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201601/12/2016
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027593094(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027593094(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.